Strasbourg - Atelier ID

Atelier sur l'évasion fiscale et la lutte contre la corruption organisé le 12 janvier 2017 à Strasbourg


Puy de Dôme - Ateliers ID

Retrouvez ici l'ensemble des comptes rendus des 9 ateliers locaux organisés en 2016 dans le Puy de Dôme


Cahors - Atelier ID

Compte rendu de l'atelier à Cahors, le 2 décembre 2016, sur le vote des valeurs


Montpellier - Atelier ID

Compte rendu de l'atelier à Montpellier, le 4 juin 2016, sur la démocratisation des médias


Toulouse - Atelier ID

Compte rendu de l'atelier à Toulouse, le 6 février 2016, sur le revenu de base et les monnaies locales













  • LES MONNAIES LOCALES COMPLEMENTAIRES (14h-16h)

 

Intervenants:

     Philippe ELUSSE pour la Monnaie Locale « Pyrène » (Ariège).

ü  Charlène MONTECINOS pour la Monnaie Locale « Sol-Violette » (Toulouse).

Des Monnaies Locales Complémentaires (MLC) existent dans quasiment tous les départements. Tant au niveau de la nouvelle région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (LRMP) tant au niveau national.

ID souhaitait donc recueillir des témoignages et exemples régionaux de mise en œuvre de MLC, en développant une dimension critique (par rapport aux retours d’expérience) et comparative (sur au moins 2 MLC différentes).

 

  • Qu’est-ce qu’une Monnaie Locale Complémentaire (MLC) ?

Les MLC sont des monnaies qui se veulent complémentaires à l’Euro. L’idée est de revaloriser l’Euro et lui redonner un sens écologique et moral. Elles peuvent être vues comme un outil de compréhension et d’éducation populaire a l’économie. Elles sont un instrument d’échange et de comptes.

Chaque monnaie est liée à un territoire, une utilisation, une envie. Elles répondent à une charte sur des axes territoriaux, écologiques, économiques, en termes de respect du salarié, et militant.

Pourquoi locale ?

Car elle repose quasiment sur les mêmes principes que l’Euro mais au niveau d’un territoire donné, dans une dimension qui se veut « locale ». A l’arrivée de l’Euro, la monnaie Franc à échelle nationale a été remplacée par une monnaie couvrant un territoire plus vaste (ensemble des Pays membres de la Zone Euro) : Pourquoi ne pas avoir une monnaie à l’échelle d’un territoire plus local ? L’Euro était initialement présentée comme Monnaie « commune » finalement on ne parle plus que de Monnaie « unique ».

 

 

Pourquoi complémentaire ?

Car les Monnaies Locales n’ont pas pour objectif de remplacer ou se substituer totalement à l’Euro. De plus, l’utilisation du terme « complémentaire » provient également du fait que les règles de fonctionnement de l’Euro n’ont pas été conçues et ne sont pas appliquées de manière démocratique, alors qu’un fonctionnement démocratique est normalement appliqué pour les Monnaies Locales.

 

  •  Que faire avec des Monnaies Locales ? 

 

à « En cas de problème ou de crise de l’Euro, les Monnaies Locales pourraient prendre le relais pour continuer les échanges »

 

Par exemple, le « Franc WIR Suisse » fut créé dans les années 1930 (Monnaie inter-entreprises. La Banque WIR a été créée en 1934 par des hommes d'affaires suisses qui, en temps de crise et de perte de confiance dans les banques nationales, voulaient continuer à commercer. Ils ont donc crée cette coopérative afin de s'échanger mutuellement leurs biens et services via une monnaie complémentaire, le « Franc WIR »). Elle a permis de continuer à avoir des échanges fluides pendant la grande crise.

Aujourd’hui, en 2016, 62 000 membres participent au système WIR, et règlent entre eux plus de 1,6 milliards de « Francs WIR » par année. La banque WIR est devenue une banque d'affaire reconnue par la réglementation des banques internationales, mais gérée de manière coopérative ce qui limite sa volonté à faire absolument du profit. Elle agit surtout pour soutenir les PME en Suisse.

Au niveau de la Monnaie « Sol-Violette », à Toulouse, on compte environ 2 000 adhérents et environ 200 prestataires chez qui elle peut être utilisée.

 

à Un salarié peut très bien avoir une part  de son salaire reversé sous forme de Monnaie Locale (les mêmes charges y sont appliquées qu’en Euro). En France, dans certaines villes, des employés municipaux sont pour partie rémunérés sous forme de MLC. Par exemple : le « Bou’Sol » pour s’abonner aux Transports en commun à Boulogne-sur-Mer.

En France, nous n’avons pas d’exemple connu à ce jour de salaire totalement reversé sous forme de MLC. Mais, par exemple en Angleterre, les indemnités d’élu du Maire de Bristol lui sont versées à 100% en « Bristol Pound ». Ce type d’initiative pourrait très bien s’envisager en France !

 

 

 

  • FAQ des Monnaies Locales

Comment peut faire un commerçant « prestataire » pour écouler sa monnaie ?

 

ü  En reverser une part au sein du salaire de ses employés ;

ü  Devenir « Comptoir de change »

ü  Redistribuer dans le réseau chez un autre « prestataire-fournisseur »

 

Quel travail y a-t-il déjà eu avec des Collectivités Territoriales ?

 

Exemple du projet « Sol-Violette » : La Municipalité adhère à l’association et a versé plus de 150 000 euros de subvention au démarrage. Des travaux ont été réalisés avec les Maisons de chômeurs : 3 familles par Maison ont reçu 30 €/mois pour permettre des achats alimentaires. Dans certaines collectivités, certains employés municipaux sont primés en partie en MLC (achat de paniers cadeaux en MLC par remplacement des chèques cadeaux par exemple)

 

Quelles gouvernances à l’œuvre ?

 

Une gouvernance démocratique est assurée par des assemblées plénières (avec adhérents et prestataires) pour déterminer les orientations de la monnaie (système numérique, rapprochements para-publics, etc…). Ce fonctionnement a ses limites en termes de faisabilité par rapport au nombre d’adhérents-prestataires, car par exemple, pour l’Euro, cela reviendrait à tenter de mettre 300 millions d’Européens dans la même salle !

 

  • Quelle marge vis-à-vis de l’euro ? Quelles limites ?

Les MLC sont indexées sur l’Euro donc la marge de manœuvre est très faible. Mais plus il y a d’utilisateurs d’une MLC, plus elle pourra s’en démarquer.

De plus, en se positionnant à une échelle d’analyse plus macro dans une dimension critique, les MLC peuvent être vus comme des « bons d’achat » d’Euro gérés par les Crédits Bancaires qui ne permettent alors pas d’apporter une réponse satisfaisante aux défaillances de notre système financier.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

POURQUOI INSTAURER UN REVENU DE BASE EN FRANCE

(16h-18h)

 

 

Présentation effectuée par Jacques BERTHILLIER, Vice-Président de l’AIRE (Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence) et représentant du Mouvement Français pour un Revenu de Base (MFRB).

 

  • Qu’est-ce que le Revenu de Base ?

 

Le Revenu de Base est un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d'autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur une base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement.

 

 

  • D’où vient cette idée ?

 

1793 Thomais PAINE, Député à la Convention, lance l'idée d'allouer une contre-partie monétaire aux paysans privés de leurs terres. La République bourgeoise n'en retient pas l'idée.

 

1984 Quatre universitaires, Yoland BRESSON pour la France, Philippe VAN PARIJS pour la Belgique, Claus COFFEE pour l'Allemagne, Keith ROBERT pour l'Angleterre, par des voies différentes, estiment nécessaire d'allouer à chaque membre d'une communauté un revenu inconditionnel garanti. Réunis à Louvain ils fondent le « BIEN » (Basic Income European Network), devenu ensuite le « Basic Income Earth Network ».

 

1988 A la suite de la lecture de l'ouvrage de Yoland BRESSON « L'après salariat », Henri GUITTON (philosophe, économiste, académicien) se range à l'idée d'un revenu de base qu'il préfère appeler Revenu d'Existence et fonde avec Yoland BRESSON l'AIRE (Association pour l'Instauration d'un Revenu d'Existence) dont il assure la Présidence. A son décès deux années plus tard, Yoland BRESSON (Professeur d'économie, Doyen de l’Université-Paris 12)  en devient Président jusqu'à son décès en 2014. A ce jour, Marc DE BASQUIAT (Docteur en économie) ,      qui a soutenu une thèse à l'Université d'Aix-en-Provence  sur le financement du Revenu de   Base en est président. Moi-même, j'ai assuré le Secrétariat Général de l'association depuis 1993 jusqu'au décès de Yoland BRESSON.

 

2013 L'AIRE, avec le concours de militants issus de différents réseaux,  participe à la         création du MFRB (Mouvement Français pour le Revenu de Base), dont l'objectif prioritaire est de  constituer des groupes locaux répartis sur l'ensemble du territoire, afin d'assurer la diffusion la plus large possible du Revenu de Base, l''Aire restant spécialisée sur l'étude du projet et sa diffusion auprès de personnalités influentes.

 

Les Groupes Locaux du MFRB de Toulouse et Montpellier ont d’ailleurs été moteurs pour la participation à cet Atelier proposé par ID.

 

 

  • Pourquoi un Revenu de Base ?

 

1)         Pour des raisons sociales

Assurer à chacun un filet de sécurité face aux aléas de la vie, l'emploi  devenant de plus en plus intermittent et précaire. Et par là même éradiquer l'extrême pauvreté.

 

2)         Pour des raisons d'équité

Rémunérer le travail domestique et aussi le bénévolat, dont l'importance est croissante avec le rôle grandissant du monde associatif, tous deux étant générateurs de fortes économies pour la collectivité.

 

3)         Pour des raisons de clarification et de simplification

Les transferts sociaux construits par touches successives  au gré des circonstances sont d'une complexité extrême, perdent leur cohérence, sont fort couteux à gérer  et, de plus en plus opaques pour leurs bénéficiaires, puisque certains par ignorance de leurs droits ne les réclament pas.

 

4)         Pour des raisons économiques,  les plus déterminantes sur un horizon à long terme

         le fruit de notre travail,  qui dépend pour partie de l'héritage des générations antérieures (soit environ 15% du PIB  d'après les travaux de Yoland BRESSON), est un héritage commun. Son fruit est donc à partager par part égale entre tous.

         Avec la numérisation le travail se transforme et de nombreuses tâches vont disparaître, privant d'emplois une part grandissante de la population.

         Grâce à la productivité le temps de travail contraint ne cessera de diminuer, à  moins d'un fort taux de croissance mais écologiquement inacceptable. Dès lors, si sur  un temps de travail réduit  on veut maintenir la rémunération mensuelle, le coût horaire des moins qualifiés sortira des limites d'acceptabilité du marché. On le constate déjà aujourd'hui.

 

« Il devient  donc indispensable de rompre le lien  strict emploi / revenu, une part grandissante  de nos revenus devant provenir de la richesse collective (en partie grâce à la production des robots) et non plus de notre seul travail »

 

Déjà  nous sommes dans cette voie puisque nos  transferts sociaux   qui représentent une part importante du PIB sont bien déconnectés du travail.  Mais ils ne  garantissent pas,  à tous, un revenu alloué inconditionnellement  tout au long de la  vie.

 

« Penser que l’on travaillera plus dans quelques années est faux ». Sinon, en étant nécessairement moins productifs, ou avec une obligation de surconsommation.

 

 

  • La mise en œuvre

 

- Un compte sera ouvert au Trésor au nom de chacun des bénéficiaires et sera crédité  mensuellement du montant du RDB. Ce crédit viendra en déduction des impôts dus par ailleurs.

- Deux seuls actes à fournir : un acte de naissance, un acte de décès avec une automatisation intégrale des versements. Plus aucun contrôle si ce n'est la réalité de son existence !

 

  • Quel montant ?

 

Selon l’AIRE, il faut éviter deux écueils :

Un montant trop bas ne respectant pas les acquis sociaux ;

 

Au démarrage, un montant trop élevé, car :

·         - difficile à financer et à faire accepter « socialement »

 

·        -  pouvant probablement générer des comportements irresponsables

·         à même de dérégler l'économie

 

« Pour rendre la réforme plus acceptable, il faut changer le moins de choses possibles »

  • En conséquence :

- Partir de l'existant en généralisant le RSA, soit  pour les adultes un RDB proche de 500 euros/mois

 

- Donner  aux mineurs un revenu proche de la moyenne actuelle, soit  225 euros/mois  et ce quel que soit leur rang dans la famille.

 

- Ne pas toucher aux retraites, ni aux indemnités de chômage ;

 

- Maintenir les allocations logement ;

 

- Et aussi les allocations pour handicap physique ;

 

- Seraient remplacés par le RDB: le RSA, le RSA activité, la PPE, l'ASS, l'ATS, la Prime de Noël

 

·         Pour les prestations familiales : les  AF, CF, ARS, Page de base, bourses d'études.

 

« Prenons l’exemple des Congés Payés. Nous sommes partis de bas dans les années 1930, puis cela n’a cessé d’augmenter ! Le but est avant tout de créer un nouveau droit. Cela entraînera une hausse du nombre d’emplois disponibles et le temps de travail baissera. Il sera impossible de revenir ensuite dur ce Droit »

 

  • Quel coût pour la Collectivité ?

Pour les adultes :

500/mois x 12 mois x 50 millions = 300 Mds/an

 

Pour les mineurs

225/mois x 12 mois x 16 millions =  43 Mds/an

 

A déduire les aides auxquelles le RDB se substitue =  63 Mds/an

 

Soit coût net pour la collectivité  de l'ordre de 280 Mds/an, ou 14% du PIB

A cette somme s'ajoute évidemment le financement du budget actuel de l'Etat

 

  • Est-ce possible ?

Oui, si chacun y contribue, à partir d'une CSG bis  de l'ordre de 23%, chacun étant imposé      sur ses revenus d'activité et du capital, dès le premier Euro, hors RDB. Les plus  démunis    seront gagnants, les plus aisés perdants, les classes moyennes payant une CSG bis équivalente au RDB. Les plus aisés seront les contributifs effectifs du financement du RDB. Cela représentera une contribution de l'ordre de 30  à 40 Mds/an.

 

« Attention, car dans certains courants ultra-libéraux, il est prôné la nécessité de mettre en place un RDB de 1000 euros/mois à tous les citoyens, et de supprimer en contre-partie tout le reste : Sécurité Sociale, Assurance-chômage, … avec l’idée d’une extrème simplification administrative. Cette conception d’instauration d’un RDB peut être dangereuse pour notre système social et c’est peut-être la tendance qui sembe à l’œuvre en Finlande actuellement »

 

 

« Le plus grand Big-Bang depuis la création de la Sécurité Sociale en France serait la création d’un Revenu de Base ! »